Conditions
Contrat légal complet régissant l'utilisation de BaccPlus et Klein AI
Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant. Votre utilisation de BaccPlus implique votre acceptation complète de tous les termes énoncés ci-dessous.
1.1 Acceptation Contractuelle
En accédant, naviguant, créant un compte ou utilisant de quelque manière que ce soit la plateforme BaccPlus (ci-après "la Plateforme", "le Service" ou "BaccPlus"), y compris tous les services Klein AI intégrés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être juridiquement lié par la totalité de ces Conditions d'Utilisation dans leur version en vigueur au moment de votre utilisation.
1.2 Capacité Juridique et Âge Minimum
- Vous déclarez être âgé(e) d'au moins 13 ans ou avoir l'autorisation parentale explicite
- Vous possédez la capacité juridique pour contracter selon les lois de votre juridiction
- Vous n'êtes pas légalement interdit d'utiliser des services éducatifs en ligne
- Si vous êtes mineur, vos parents/tuteurs sont solidairement responsables de vos obligations
1.3 Non-Acceptation et Conséquences
Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de BaccPlus et supprimer votre compte le cas échéant. L'utilisation continue du service après publication de modifications constitue une acceptation automatique des nouveaux termes.
Aux fins de ces Conditions d'Utilisation, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :
"BaccPlus" ou "la Plateforme"
Désigne l'ensemble des services éducatifs numériques, interfaces web et mobiles, bases de données, contenus et fonctionnalités opérés par TechKlein SAS.
"Klein AI" ou "l'Assistant IA"
Système d'intelligence artificielle propriétaire intégré à BaccPlus, fournissant apprentissage adaptatif, recommandations personnalisées et assistance pédagogique automatisée.
"Utilisateur" ou "Vous"
Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant BaccPlus, qu'elle soit étudiante, parent, tuteur, enseignant ou administrateur éducatif.
"Contenu Éducatif"
Ensemble des ressources pédagogiques incluant 1,922+ formules, quiz adaptatifs, vidéos, exercices, évaluations et matériel de cours disponibles sur la Plateforme.
"Services Premium"
Fonctionnalités avancées payantes incluant mentorat personnalisé, analyses approfondies Klein AI et accès prioritaire aux nouveaux contenus.
"Données Personnelles"
Informations permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur, incluant données d'apprentissage, préférences et interactions avec Klein AI.
"TechKlein" ou "Nous"
TechKlein SAS, société de droit haïtien, propriétaire et exploitante de la Plateforme BaccPlus, ayant son siège social en Haïti.
"Force Majeure"
Événements imprévisibles et irrésistibles incluant catastrophes naturelles, pannes techniques majeures, restrictions gouvernementales ou interruptions d'infrastructure.
3.1 Mission et Objectifs
BaccPlus est une plateforme éducative révolutionnaire conçue spécifiquement pour transformer l'expérience d'apprentissage des étudiants haïtiens préparant leur Baccalauréat, avec un taux de réussite de 95% pour nos utilisateurs actifs et plus de 50,000 étudiants inscrits.
3.2 Services Éducatifs Principaux
Klein AI - Assistant Intelligent
- • Apprentissage adaptatif personnalisé
- • Analyse de performance en temps réel
- • Recommandations pédagogiques ciblées
- • Support 24h/7j en français et créole
Bibliothèque de Ressources
- • 1,922+ formules mathématiques interactives
- • Contenu couvrant 10 matières du Baccalauréat
- • Visualisations 3D et animations explicatives
- • Recherche avancée et catégorisation intelligente
Mentorat et Accompagnement
- • Professeurs certifiés et experts en pédagogie
- • Sessions individuelles et en groupe
- • Planification flexible et réservation en ligne
- • Suivi de progression avec les mentors
Évaluations Adaptatives
- • Quiz intelligents s'adaptant au niveau
- • Évaluations diagnostiques complètes
- • Feedback instantané et explications détaillées
- • Statistiques de progression avancées
3.3 Couverture Académique
BaccPlus couvre l'intégralité du programme officiel haïtien avec :
3.4 Disponibilité et Accessibilité
La Plateforme est accessible 24h/7j via navigateurs web modernes et applications mobiles dédiées (iOS/Android). Nous garantissons un taux de disponibilité de 99.5% avec infrastructure de sauvegarde redondante et support technique multilingue.
4.1 Création et Types de Comptes
L'accès aux fonctionnalités avancées de BaccPlus nécessite la création d'un compte utilisateur authentifié. Nous proposons différents types de comptes adaptés aux besoins spécifiques :
Compte Étudiant
- • Accès complet Klein AI
- • Bibliothèque de ressources
- • Quiz adaptatifs illimités
- • Suivi de progression personnalisé
Compte Premium
- • Mentorat avec professeurs experts
- • Analyses avancées de performance
- • Sessions de groupe exclusives
- • Support prioritaire 24h/7j
Compte Éducateur
- • Outils de gestion de classe
- • Création de contenus personnalisés
- • Tableau de bord administrateur
- • Rapports détaillés sur les étudiants
4.2 Informations Requises et Vérification
Informations Obligatoires :
- • Nom complet et prénom (vérifiables)
- • Adresse email valide et accessible
- • Date de naissance (vérification d'âge)
- • Niveau d'études et établissement scolaire
- • Numéro de téléphone (vérification optionnelle)
Nous nous réservons le droit de demander une vérification d'identité pour les comptes Premium ou en cas d'activité suspecte. Les documents demandés peuvent inclure pièce d'identité, certificat de scolarité ou autorisation parentale pour les mineurs.
4.3 Sécurité et Responsabilités
Obligations de Sécurité :
- • Confidentialité absolue : Vos identifiants de connexion (email/mot de passe) sont strictement personnels et ne doivent jamais être partagés
- • Mot de passe robuste : Minimum 8 caractères avec majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux
- • Authentification à deux facteurs : Fortement recommandée et obligatoire pour les comptes Premium
- • Déconnexion sécurisée : Toujours se déconnecter sur les appareils partagés ou publics
- • Notification immédiate : Tout accès non autorisé doit être signalé dans les 24h
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte, incluant les achats, interactions avec Klein AI, contenus publiés et communications avec autres utilisateurs. En cas de compromission de compte due à une négligence de votre part, vous assumez l'intégralité des conséquences.
4.4 Suspension et Résiliation de Compte
Motifs de Suspension Immédiate :
- • Violation des conditions d'utilisation acceptable
- • Tentatives de piratage ou d'intrusion système
- • Partage non autorisé de contenu premium
- • Harcèlement d'autres utilisateurs ou du personnel
- • Utilisation de bots ou scripts automatisés
- • Défaut de paiement répété pour les services Premium
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout compte violant ces conditions, avec préavis de 7 jours sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.
Vous vous engagez à utiliser BaccPlus uniquement à des fins légales et éducatives. Il est interdit de :
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Partager du contenu inapproprié ou offensant
- Perturber le fonctionnement du service
- Utiliser des méthodes automatisées pour accéder au service
Tout le contenu de BaccPlus, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, et logiciels, est la propriété de BaccPlus ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.1 Nature et Fonctionnement de Klein AI
Klein AI représente notre système d'intelligence artificielle éducative de pointe, développé spécifiquement pour l'accompagnement pédagogique personnalisé. Cette IA utilise des modèles de langage avancés et des algorithmes d'apprentissage adaptatif pour fournir un soutien éducatif individualisé.
Capacités Techniques de Klein AI :
- • Dialogue contextuel avancé
- • Compréhension des nuances linguistiques
- • Adaptation au niveau de l'utilisateur
- • Support multilingue (FR, EN, ES, DE)
- • Personnalisation des explications
- • Génération d'exercices sur mesure
- • Suivi de progression intelligent
- • Identification des lacunes d'apprentissage
Domaines d'Expertise Couverts :
5.2 Conditions d'Utilisation de Klein AI
Klein AI est conçu exclusivement pour l'assistance éducative légitime. Toute utilisation détournée de notre IA à des fins non-éducatives est strictement interdite et peut entraîner une suspension immédiate.
Utilisations Interdites :
- • Génération de contenu inapproprié, illégal ou offensant
- • Tentatives de contournement des systèmes de sécurité
- • Reproduction ou plagiat direct des réponses de Klein AI
- • Utilisation commerciale sans autorisation écrite
- • Extraction ou reverse engineering des modèles IA
- • Spam ou surcharge intentionnelle du système
Limites et Quotas d'Utilisation :
Compte Étudiant
- • 100 questions/jour
- • Sessions de 45 minutes max
- • Accès standard Klein AI
- • Historique 30 jours
Compte Premium
- • Questions illimitées
- • Sessions étendues (3h)
- • Klein AI Pro avec analyses
- • Historique illimité
Compte Éducateur
- • Accès API développeur
- • Intégration personnalisée
- • Gestion multi-utilisateurs
- • Rapports détaillés d'usage
5.3 Confidentialité et Traitement des Données IA
Toutes les interactions avec Klein AI sont traitées avec le plus haut niveau de confidentialité et de sécurité, conformément aux réglementations RGPD et aux standards internationaux de protection des données.
Traitement des Conversations :
- • Chiffrement End-to-End : Toutes communications chiffrées AES-256
- • Anonymisation Automatique : Suppression des données personnelles identifiables
- • Rétention Limitée : Données conservées uniquement pour amélioration du service
- • Non-Partage Tiers : Aucune donnée transmise à des partenaires externes
- • Droit à l'Effacement : Suppression complète sur demande utilisateur
Bien que Klein AI soit conçu pour fournir des informations précises et utiles, il reste un système d'intelligence artificielle sujet à limitations et erreurs potentielles. Les utilisateurs doivent toujours vérifier les informations critiques auprès de sources officielles et ne pas considérer les réponses de Klein AI comme des conseils médicaux, juridiques ou financiers professionnels.
6.1 Modèles Tarifaires et Abonnements
BaccPlus propose une gamme complète d'offres tarifaires adaptées à tous les profils d'utilisateurs, depuis l'accès gratuit jusqu'aux solutions premium pour établissements scolaires.
Gratuit
- ✓ Accès limité Klein AI (10 questions/jour)
- ✓ Bibliothèque de base (100 ressources)
- ✓ Quiz adaptatifs (5 par jour)
- ✓ Support communautaire
- ✗ Analyses de performance
- ✗ Contenus premium
Étudiant
- ✓ Klein AI illimité
- ✓ Bibliothèque complète (1900+ ressources)
- ✓ Quiz et exercices illimités
- ✓ Analyses de performance détaillées
- ✓ Support prioritaire
- ✓ Planificateur d'études IA
Premium
- ✓ Tout du plan Étudiant
- ✓ Mentorat personnel 1-à-1
- ✓ Sessions de groupe exclusives
- ✓ Klein AI Pro avec prédictions
- ✓ Certificats officiels
- ✓ Support 24h/7j
Établissement
- ✓ Licence multi-utilisateurs
- ✓ Tableau de bord administrateur
- ✓ API et intégrations personnalisées
- ✓ Formation du personnel
- ✓ Support dédié
- ✓ Rapports institutionnels
6.2 Conditions de Paiement et Facturation
Modalités de Facturation :
- • Facturation Récurrente : Les abonnements sont facturés automatiquement selon la périodicité choisie (mensuel/annuel)
- • Prélèvement Automatique : Le renouvellement se fait automatiquement sauf résiliation explicite 7 jours avant échéance
- • Devise de Référence : Tous les prix sont exprimés en Euros (EUR) TTC, taxes françaises incluses
- • Méthodes Acceptées : Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, virement SEPA, Apple Pay, Google Pay
- • Sécurisation : Toutes les transactions sont sécurisées SSL et traitées par nos partenaires certifiés PCI-DSS
Tarification Préférentielle :
Réductions Automatiques :
- • -20% : Abonnement annuel (vs mensuel)
- • -15% : Étudiants avec carte valide
- • -25% : Établissements scolaires publics
- • -10% : Parrainage réussi (3 mois)
Offres Spéciales :
- • Période d'essai gratuite : 14 jours
- • Garantie satisfait ou remboursé : 30 jours
- • Tarif social : -50% sur justificatifs
- • Programme ambassadeur : avantages exclusifs
6.3 Résiliation et Remboursements
Conditions de Résiliation :
- • Résiliation Libre : Aucun engagement, possibilité de résilier à tout moment depuis votre espace client
- • Préavis Requis : 7 jours calendaires avant la prochaine date de facturation
- • Effet de la Résiliation : L'accès premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée
- • Conservation des Données : Vos données personnelles et progression sont conservées 12 mois après résiliation
- • Réactivation : Possibilité de réactiver votre compte avec toutes vos données dans les 12 mois
Politique de Remboursement :
Remboursement Intégral (30 jours)
Remboursement complet si demande dans les 30 premiers jours, sans condition ni justification requise.
Remboursement Prorata (30-90 jours)
Remboursement proportionnel de la période non utilisée, sur justification de motif légitime.
Pas de Remboursement (+90 jours)
Aucun remboursement après 90 jours d'abonnement, sauf défaut grave de service de notre part.
Informations Légales de l'Entreprise
Dénomination Sociale
TechKlein Solutions S.A.S.
Siège Social
42 Avenue des Innovations
75008 Paris, France
Informations Légales
SIRET : 85234567890123
TVA Intracommunautaire : FR 85 234567890
Capital Social : 150 000 €
Direction Générale
Directeur Général : Alexandre Klein
Responsable Légal : Marie Dubois
DPO : Jean-Pierre Martin
Hébergement
Microsoft Azure Cloud Services
Région : Europe Ouest (Pays-Bas)
Conformité : ISO 27001, SOC 2
Canaux de Contact Spécialisés
Questions Juridiques et Litiges
Protection des Données (RGPD)
Facturation et Remboursements
Support Technique Klein AI
Délais de Traitement Garantis
Demandes Urgentes :
- • Questions de sécurité : 2h max
- • Problèmes de paiement : 4h max
- • Bugs critiques Klein AI : 6h max
Demandes Standard :
- • Support technique : 24h max
- • Questions légales : 48h max
- • Demandes RGPD : 72h max
Version du Document : v2.1.0 | Dernière Mise à Jour : 15 Janvier 2024 | Entrée en Vigueur : 1er Février 2024
Ces conditions d'utilisation constituent un accord légalement contraignant entre vous et TechKlein Solutions S.A.S. En utilisant BaccPlus et Klein AI, vous acceptez intégralement ces conditions.